J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14721

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Arrêté du 3 septembre 2001 portant radiation (corps des mines)


NOR : ECOI0100453A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 septembre 2001, M. Patrick Bikard, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er septembre 2001.